CONTRAT D’ENTRETIEN DES POMPES À CHALEUR (PAC)
PAC AIR / AIR – Usage domestique
COUVERTURE ET IDENTIFICATION
CLIM ÉLEC RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES
38 rue Saint‑Marc – 84530 VILLELAURE
🌐 www.climelec-re.com
Contacts
David SEGARD – 06 61 46 68 13 – clim@climelec-re.com
Adrien GABELLA – 06 25 22 49 27 – elec@climelec-re.com
MENTIONS LÉGALES
SARL CLIM ÉLEC RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES – Capital : 1 000 €
RCS Avignon : 922 496 278 – APE 4321A
SIRET : 922 496 278 00016
Assurance décennale : MAAF n°184115827 F‑MCE‑001
Attestation de capacité fluides frigorigènes n°5054948
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Définitions
Appareils : équipements listés aux Conditions Particulières.
Contrat : ensemble composé des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières.
Prestataire : CLIM ÉLEC RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES.
Souscripteur : client signataire, propriétaire ou occupant de l’installation.
2. Objet du contrat
Le présent contrat est soumis, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente (CGV) de CLIM ÉLEC RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES, lesquelles sont disponibles sur le site internet du Prestataire, annexées aux devis et factures, et réputées connues et acceptées par le Souscripteur.
Les CGV s’appliquent au présent contrat d’entretien pour toutes les dispositions relatives notamment à la facturation, aux modalités de paiement, aux obligations respectives des parties, aux limites de responsabilité, aux litiges et à la juridiction compétente.
Le présent contrat a pour objet la maintenance préventive annuelle ou biennale de pompes à chaleur air/air, conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
Ce contrat n’inclut aucune obligation de résultat et ne couvre aucune opération de dépannage ou de réparation.
3. Prestations incluses
Lors de la visite d’entretien :
Nettoyage complet des unités intérieures et extérieures
Contrôles électriques (protections, serrage, intensités)
Contrôles frigorifiques visuels uniquement
Vérification des condensats et pompes de relevage
Vérification ventilateurs et cycle de dégivrage
Conseils d’utilisation et d’optimisation
4. Prestations exclues
Font l’objet d’un devis et d’une facturation distincte :
Toute manipulation de fluide frigorigène
Recherche de fuite, recharge gaz, mise en service
Remplacement de pièces hors garantie
Dépannages liés à des causes externes (foudre, gel, rongeurs, vandalisme, mauvaise utilisation)
5. Modalités d’intervention
La prise de rendez‑vous s’effectue exclusivement en ligne sur :
👉 www.climelec-re.com/rdv
Le Souscripteur est responsable de la planification de son entretien dans l’année contractuelle. Deux rappels par email sont envoyés à défaut de prise de rendez‑vous.
6. Rendez‑vous non honoré
Tout rendez‑vous non honoré ou annulé moins de 48 heures ouvrées à l’avance pourra être facturé 90 € HT.
7. Accès aux équipements
Le Souscripteur s’engage à garantir l’accès libre et sécurisé aux équipements.
Les installations difficiles (hauteur > 2,5 m, obstacles, gainables) peuvent entraîner une surcote selon les moyens de sécurité requis.
8. Conditions financières
Le contrat est conclu pour le tarif indiqué aux Conditions Particulières.
Les tarifs peuvent être révisés à chaque renouvellement (inflation, charges), avec information préalable du client.
9. Modalités de paiement
Paiement anticipé obligatoire
Facturation annuelle en janvier (entre le 1er et le 15)
Paiement exigible au plus tard le 31 janvier
Aucune intervention sans paiement préalable
Tout retard entraîne intérêts légaux majorés et indemnité forfaitaire de 40 €.
10. Durée – Reconduction
Contrat annuel : 12 mois
Contrat biennal : 24 mois
Reconduction tacite par période identique, sauf résiliation au moins 1 mois avant l’échéance.
Information consommateur conforme à la loi Chatel.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est exclue pour :
interventions de tiers
vétusté ou non‑conformité des installations
défauts du circuit frigorifique
sinistres naturels ou événements extérieurs
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours. En cas de demande d’exécution immédiate, le client renonce expressément à ce droit.
13. Médiation – Juridiction compétente
Réclamation préalable écrite obligatoire.
Médiation de la consommation possible.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d’Avignon.
PARTIE II – CONDITIONS PARTICULIÈRES
Souscripteur : {{Nom}}
Adresse d’intervention : {{Adresse}}
Contact : {{Téléphone}} – {{Email}}
Description de l’installation
Groupes extérieurs : {{Nombre_GE}}
Unités intérieures murales : {{Nombre_UI}}
Consoles basses : {{Nombre_CB}}
Gainable : Oui / Non – Nombre : {{Nombre_Gainables}}
Formule choisie
☐ Contrat annuel (1 visite/an)
☐ Contrat biennal (1 visite / 2 ans)
Tarifs selon grille en vigueur.
ACCEPTATION DU SOUSCRIPTEUR
La signature vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et Particulières.
Fait à : {{Lieu}} – Le : {{Date}}
Signature du Souscripteur : ____________________
Cachet / Signature Prestataire : ____________________